la fiscalité de l’art : sommaire

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art et fiscalité vont de paire :

plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.

Allez, courage, lisez puisqu’il le faut :

dans quel rôle et quelle situation fiscale êtes-vous ?
la TVA sur les transactions d’oeuvres d’art
je vends une oeuvre à l’étranger
le mécénat et le parrainage
les aspects juridiques

> accueil d’Almanart

et aussi de père en fils :

> une collection fait souvent partie d’un héritage
> et inutile de vous voiler la face, sachez comment optimiser cette transmission

Berlinde de Bruyckere, ST, 2010
(courtoisie Maison Rouge)
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informations sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agrée, le fisc ou un conseiller fiscal

les pages juridiques et fiscales d’Almanart sont à caractère général, car les cas particuliers en Europe sont nombreux et les dispositions ne sont pas encore toutes alignées ; c’est encore plus le cas hors de l’UE ; aussi merci de vérifier et amender dans votre cas nos informations

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"en France, tradition culturelle oblige, fiscalité et oeuvres d’art font le plus souvent bon ménage ; à condition d’adopter une tactique adaptée à votre cas ; les exceptions étant nombreuses, les procédures précises ne peuvent être improvisées" prévient Maître Thibaut de Saint-Sernin, avocat fiscaliste associé chez Avocats Saint Sernin
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voyez aussi :

nouvelles pages :

pages révisées :

Le "Petit Mot" : 10 micro-newsletter/an, gratuites

annonces d'événements :

voici la Semaine du Dessin !

du 22 au 27 mars
avec son vénérable Salon, cette Foire et aussi celle-ci

et ses nombreuses manifestations dans les institutions

et la page dessins contemporains d’Almanart

Art Paris fête ses 25 ans

la grande foire du printemps
134 galeries de 25 pays

30 mars – 2 avril

plus d’infis

points de vue sur la fissure en art

une exposition visuelle et sonore sur la création en ces temps troublés par des artistes français et chinois
29 mars - 21 avril au Patronage Laïque Jules Vallès 15ème

entrée gratuite sur inscription