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la fiscalité de l’art : sommaire
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Plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.
inutile de vous voiler la face, vous n’y couperez pas !
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informations sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agrée, le fisc ou un conseiller fiscal
art et fiscalité, ce qu’il vous faut savoir :
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mise à jour 2018 |
 les pages juridiques et fiscales d’Almanart sont à caractère général, car les cas particuliers en Europe sont nombreux et les dispositions ne sont pas encore alignées ; c’est encore
plus le cas hors de l’UE ; aussi merci de vérifier et amender dans votre cas nos informations :"en France, tradition culturelle oblige, fiscalité et oeuvres d’art font le plus souvent bon ménage ; à condition d’adopter une tactique adaptée à votre cas ; les exceptions étant nombreuses, les procédures précises ne peuvent être improvisées" prévient Maître Thibaut de Saint-Sernin, avocat fiscaliste associé chez Avocats Saint Sernin . |
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las, on n’est plus dans les 70’s, la plage n’est plus ce qu’elle était... par contre le bien connu artiste suisse Luciano Castelli vous rappelle ces bons moments avec cette lithographie |
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