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le droit de l’art : sommaire

 

le juridique et l’art :

en Europe les droits des artistes créateurs sont harmonisés ; en France leurs relations avec les éditeurs, marchands, organisateurs, acheteurs et simples amateurs d’art sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui concerne toutes les oeuvres de l’esprit.
Ces pages concernent l’art contemporain sous toutes ses formes, y compris photo, vidéo, numérique... que ce soit matérialisé ou non (sur internet)

veillez à leur bon ménage :

> ce Géronimo de Ivan Messac semble vouloir fermement défendre son territoire !
> artistes : faites-en autant pour protéger vos oeuvres et rémunérer votre activité
> collectionneur : sachez ce que vous acheter et ce que vous pouvez en faire

 

Ivan Messac , Géronimo, huile, série Minorité Absolue, 1971
(courtoisie Ivan Messac) .. clic=zoom

 

 

> accueil d’Almanart

 


Ces informations évoluent selon la jurisprudence et sont sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agréé

 

ne confondons pas la poésie avec la vie réelle :
contrairement à ces belles déclarations, les oeuvres que vous achetez vous appartiennent de coeur, oui, mais pas de droit ! vous aurez simplement le droit des les admirer en privé et de les revendre, pas de les "exploiter" en publique !

"le tableau appartient
à celui qui sait le regarder
"
Duchamp

"le tableau appartient
à celui qui le regarde,
pas à celui qui l’a fait
"
Garouste

 

 

 

les 2 questions les plus fréquentes :

je souhaite mettre en ligne des articles et photos de journaux en citant l’auteur et la source ; en ai-je le droit ?
d’une manière générale :
> vous pouvez citer et montrer des extraits de textes d’articles, livres et documents sous forme de "courte citation" (le terme vient de la jurisprudence) en citant la source et l’auteur, ceci sans demander
> vous ne pouvez en faire d’extraits importants sans obtenir l’autorisation de l’auteur et/ou de la source
> vous ne devez pas susciter une mauvaise interprêtation par une extraction tendancieuse
> vous ne pouvez pas montrer des images ; elles nécessitent d’en obtenir le droit, en demandant à l’artiste et/ou en payant à son organisme de gestion de droits
> mais il y a des exceptions et des dérogations


 

je suis créatrice et ce que je fais est unique (ndlr : cette question est la même pour tout procédé spécifique artisanal ou artistique) : comment puis-je protéger mon travail dans son ensemble, celui réalisé et celui à venir ? Puis-je déposer mes concepts ?
pour faire bref :
> que voulez-vous dire par "unique" ? exemplaire unique (domaine de l’artiste) ou "jamais vu" ?
> il y a moins de protections efficaces lorsqu’on se place dans le domaine artisanal produisant même des réalisations différentes les unes des autres : la protection de l’artisan est plus proche de celle du commerçant que de l’artiste, elle se fait par des marques et des certifications
> toutefois vos produits à "caractère artistique" sont protégés par le droit d’auteur s’ils possèdent des qualités artistiques reconnues et bien sûr sont originaux : bijoux, céramiques, tapisseries, cuir, etc
> une protection par brevet est possible si votre procédé de fabrication est effectivement original et nouveau, réalisable et reproductible
> la protection des marques, dessins et modèles (à l’INPI) évite les contre-façons sur le plan industriel ou artisanal ; c’est cher, limité dans le temps, ne concerne pas vraiment ceux qui produisent des oeuvres uniques.


 

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la cote d’un artiste : un point de vue

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la cote est-elle une question de point de vue ou un élément scientifique, elle qui conditionne aussi votre décision d’achat ?


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