le droit de l’art : sommaire

En Europe les droits des artistes créateurs sont harmonisés ; en France leurs relations avec les éditeurs, marchands, organisateurs, acheteurs et simples amateurs d’art sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui concerne toutes les oeuvres de l’esprit.

Ces pages concernent l’art contemporain sous toutes ses formes, y compris photo, vidéo, numérique... que ce soit matérialisé ou non (sur internet)

ce Géronimo de Ivan Messac semble vouloir
fermement défendre son territoire !
huile, série Minorité Absolue, 1971
(courtoisie Ivan Messac) .. clic=zoom

 > accueil d’Almanart

• le droit d’auteur, qu’est-ce ?
• ces 3 questions qui reviennent toujours
• droit d’auteur et photographie
• il y a des dérogations
• dans quel rôle vous situez-vous ?
• quels sont les pièges à éviter ?
• comment protéger ses oeuvres ?
• les organismes de gestion et protection
• qu’est-ce que le dépôt légal ?

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"le tableau appartient
à celui qui sait le regarder"
Duchamp

"le tableau appartient
à celui qui le regarde,
pas à celui qui l’a fait"
Garouste

"appartient" de coeur, oui,
mais pas de droit !
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je souhaite mettre en ligne des articles et photos de journaux en citant l’auteur et la source ; en ai-je le droit ?
d’une manière générale :
> vous pouvez citer et montrer des extraits de textes d’articles, livres et documents sous forme de "courte citation" (le terme vient de la jurisprudence) en citant la source et l’auteur, ceci sans demander
> vous ne pouvez en faire d’extraits importants sans obtenir l’autorisation de l’auteur et/ou de la source
> vous ne devez pas susciter une mauvaise interprêtation par une extraction tendancieuse
> vous ne pouvez pas montrer des images ; elles nécessitent d’en obtenir le droit, en demandant à l’artiste et/ou en payant à son organisme de gestion de droits
> mais il y a des exceptions et des dérogations

je suis créatrice et ce que je fais est unique (ndlr : cette question est la même pour tout procédé spécifique artisanal ou artistique) : comment puis-je protéger mon travail dans son ensemble, celui réalisé et celui à venir ? Puis-je déposer mes concepts ?
pour faire bref :
> que voulez-vous dire par "unique" ? exemplaire unique (domaine de l’artiste) ou "jamais vu" ?
> il y a moins de protections efficaces lorsqu’on se place dans le domaine artisanal produisant même des réalisations différentes les unes des autres : la protection de l’artisan est plus proche de celle du commerçant que de l’artiste, elle se fait par des marques et des certifications
> toutefois vos produits à "caractère artistique" sont protégés par le droit d’auteur s’ils possèdent des qualités artistiques reconnues et bien sûr sont originaux : bijoux, céramiques, tapisseries, cuir, etc
> une protection par brevet est possible si votre procédé de fabrication est effectivement original et nouveau, réalisable et reproductible
> la protection des marques, dessins et modèles (à l’INPI) évite les contre-façons sur le plan industriel ou artisanal ; c’est cher, limité dans le temps, ne concerne pas vraiment ceux qui produisent des oeuvres uniques

que peut faire Almanart pour vous en cas de litige ?
Exemple, cette demande de conseil : "un problème vient de m’arriver sur la détention d’une oeuvre qui serait fausse, je suis en reféré et suis à la recherche 1° d’un lieu où je puisse faire analyser la toile par la pigmentation des peintures utilisées et 2° d’un expert pour vérifier l’authenticite de ce tableau.
en l’état actuel du débat, ce qu’il vous faut c’est un bon avocat !
> c’est lui, comme maître d’oeuvre, qui pourrait vous diriger sur un expert agréé selon le type d’oeuvre et de problème que vous avez
> pour les artiste qui y adhèrent, l’ADAGP ou à la Maison des Artistes sont de bons conseillers
> Almanart ne peut résoudre vos litiges, nous ne sommes qu’un site didactique d’information !