le droit de suite

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artiste, souriez : vous êtes suivis !

le droit de suite est le frère cadet du droit d’auteur : un prélèvement sur le produit de la vente d’une oeuvre d’art contemporaine, afin que l’artiste touche quelque chose à chaque vente ou même revente de son oeuvre.

Une bonne intention qui a généré une usine à gaz administrative de plus...

les principes
l’application pratique

Andy Warhol, Dollar9, vers1980, litho 35ex
(courtoisie Galerie xxx) / clic=zoom

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clés : le droit de suite en art, droit de suite sur les ventes d’oeuvres art, artistes et le droit de suite

les principes du droit de suite

le droit de suite (ARR taxe : Artist’s Resale Right) est un prélèvement sur le produit de la vente d’une oeuvre d’art contemporaine, qui est ensuite reversé indirectement à l’auteur ou ses ayant droits. Si le droit d’auteur concerne l’exploitation de l’oeuvre (l’exposer, en faire un objet dérivé…), le droit de suite concerne sa vente et ses reventes, dès lors qu’elles sont réalisées par un professionnel du marché de l’art (galeriste, marchand d’art, maisons de vente aux enchères, sites de vente...)

au bénéfice de qui ?

ceux qui en définive encaissent le produit du droit de suite, sont :
> les auteurs ressortissants de l’UE ou de tout pays ayant signé l’accord avec l’UE
> les auteurs non ressortissants mais y justifiant 5 ans de présence artistique
> les auteurs non ressortissants, si leur législation fait bénéficier les auteurs de ce même droit (principe de réciprocité)
> les ayants-droit, après le décès de l’auteur et pendant... 70 ans !

une "taxe" lente et contestée

ce droit a été institué en France en 1920 mais aura été peu appliqué, considéré comme une surtaxe compliquée de plus ; seules les ventes aux enchères y étaient soumises jusqu’en 2006 où, sous la pression européenne, la loi fut imposée en France en 2008, après avoir été uniformisé dans l’UE dès 2001 (en Grande Bretagne en 2012) ; mais les principaux marchés du monde la refusent : les USA, la Suisse, la Chine et bien d’autres ne veulent pas en entendre parler, bien qu’elle soit (en 2018) appliquée dans environ 80 pays

l’application pratique

> ce droit s’applique sur le prix de vente HT (et non sur la plus-value realisée) d’une oeuvre, que celle-ci soit effectuée aux enchères ou de gré à gré, dès lors qu’un professionnel du marché de l’art intervient
> sont exonérées les ventes inférieures à 750€ HT, les ventes d’oeuvres acquises par un marchand directement de l’artiste ET revendues moins de 10’000€ dans un délai maximum de 3 ans
> le montant du droit est plafonné à 12’500€
> le barème comporte 6 tranches :

plafond du prix de vente € HT	taux applicable
750	0 %
50’000	4 %
200’000	3 %
350’000	1 %
500’000	0,5 %
> 500’000	0,25 %

> ce droit est dû par le vendeur
> il s’en acquitte auprès des organismes habituels de recouvrement comme l’ADAGP
> les montants dus doivent être déclarés par le vendeur à la fin de chaque trimestre civil
> les organismes reversent aux auteurs qui y sont inscrits sinon ils doivent les rechercher eux-mêmes
> la durée d’application est de 70 ans après le décès de l’auteur, comme le droit d’auteur.

Informations sous toutes réserves, vérifiez le détail et les cas particuliers d’application.