juridiction : évitez les pièges !

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Vous voulez faire respecter le droit d’auteur ? Prêt à voler dans les plumes d’un contrevenant à la loi ? Hum... êtes vous bien sûr de vous ?

Car attention : un procès est cher, perturbant, chronophage :
> le 1er piège est d’être trop procédurier
> le 2ème est de se soumettre à un fâcheux procédurier.

Peu de souplesse est prévue par la loi, d’où l’importance d’être sûr de son droit ; même une jurisprudence qui semblerait vous être favorable reste fragile car, par son principe même, elle peut se voir remise en cause lors d’un prochain jugement.

Notre conseil :
cherchez d’abord à négocier, toujours ; n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé tôt, avant de décider quoi que ce soit ; il peut négocier pour vous bien plus efficacement : avalez votre fierté !
Préférez un avocat qui préconise la médiation plutôt qu’un qui vous mette d’emblée en situation de payer longtemps, longtemps...

Allan Vega, Iron-Man, 1983
(courtoisie Gal.Godin)
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le droit d’auteur illustré par une exposition :

> comment respecter les droits d’un artiste à la fois musicien et plasticien ? Heureusement Allan Vega était américain où s’applique le "fair use", de sorte que le droit européen ne s’applique pas à lui
> tout de même, le minimum quand il expose en France est de citer ceux qui l’y représentent : la Galerie Godin
> Allan Bermowitz "Vega" était le chanteur de Suicide, mais était aussi plasticien : "difficile pour les amateurs de rock, d’appréhender ses oeuvres en les dissociant de l’expérience sonore"... ses installations forment "un environnement sonore ou lumineux qui renvoie à quelque chose de bricolé, un peu funèbre... des reliquaires profanes, attractifs et inquiétants" dit Alain Berland pour l’exposition chez Laurent Godin l’été 2018

> accueil d’Almanart

> sommaire juridique

pensez-vous avoir raison, être dans votre droit, en affirmant ceci... :

la représentation partielle d’une oeuvre est autorisée !

non, pas pour une image !
Elle l’est dans le domaine littéraire par une "citation courte" faite dans un cadre polémique, critique, pédagogique, scientifique ou simplement informatif.
Ce n’est pas admis en art plastique : une oeuvre partiellement représentée peut être considérée comme mutilée ; vous ne pouvez citer que son nom, ce qui ôte beaucoup d’intérêt puisque le lecteur doit connaître l’oeuvre pour comprendre la citation... Suggestion pour le web : faites un lien sur une image de l’oeuvre sur un autre site internet !

la parodie est autorisée !

oui !
Le droit à l’humour autorise pastiche, caricature, dérision, à condition qu’elle se distingue aisément de l’original
> Peinado a parodié une sculpture de Calder en remplaçant les feuilles par des têtes de mort (mais il a cité l’auteur d’origine) > attention : le dénigrement non fondé est illégal

l’usage des marques déposées est possible !

non... et oui !
Vous pouvez citer une marque en l’accompagnant d’un signe .
La reproduction en art d’un logo ou signe protégé par le droit des marques est tolérée, si elle n’engendre pas de confusion :
> Philippe Perreno a repris le logo-coquillage de la marque Shell (No ghost, just a shell)
> le travail de Daniel Pflumm repose sur l’esthétique du ‘corporate identity’, détournant des quantités de marques

je peux m’inspirer d’une oeuvre pour en créer une autre !

bien sûr, sinon l’art plastique ne serait pas aussi riche !
Picasso a repris (pour ne dire copié) l’art premier africain, Bertrand Lavier a détourné des BD, Dufy, de Stael aussi, ont eu une démarche hésitante entre plusieurs influences et Kupka a été un magnifique imitateur dans toutes les tendances de l’époque.

> la parodie, le détournement de symboles (logos...) sont tolérés dans certaines limites : la frontière de l’abus de droit d’auteur et de la concurrence déloyale peuvent être vite franchies ; c’est la jurisprudence qui alors tranche ; il faut que vous soyez sincère dans votre démarche artistique et sachiez en apporter les preuves si nécessaire

je peux diffuser l’image d’une personne anonyme !

de plus en plus faux, à la limite même de la caricature judiciaire :

> si la personne est clairement identifiable et est l’élément principal d’une oeuvre, sa représentation nécessite son accord
> si elle se trouve dans un lieu privé, sa représentation peut porter atteinte à sa vie privée
> si elle est dans espace public, vous risquez des ennuis si l’image lui porte préjudice : vous êtes dans le domaine flou de l’atteinte à la vie privée ou aux libertés...
> bref sans consentement et si vous n’avez pas derrière vous un grand média pour vous couvrir, abstenez-vous...

> rappelez-vous que l’utilisation de données nominatives est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et que les artistes cités ont "un droit d’accès et de rectification des informations les concernant"

> faites attention : une personne est anonyme... jusqu’au moment où elle se reconnaît ; en savoir un peu plus ?

je peux noyer l’œuvre dans un décor !

cela dépend :
> oui, si elle n’est pas clairement identifiable (on ne peut pas reconnaître ses « caractéristiques essentielles ») et qu’elle ne figure qu’à titre accessoire au sujet principal ; mais alors où est l’intérêt de le faire ?
> si elle est nettement identifiable au sein d’un décor, c’est un cas potentiellement litigieux : gare !
> attention : une jurisprudence pourrait modifier cette situation (voir droit d’auteur et photographie)

j’ai toute liberté d’utiliser une oeuvre non signée !

non, dangereux !
> le droit ne pas lié à la signature de son auteur, qui n’est qu’un moyen d’authentification de l’oeuvre
> les artistes sont parfois distraits mais savent aussi reconnaître leurs oeuvres en cas de besoin...
> en cas de son décès, si un expert agréé authentifie son oeuvre, le droit d’auteur s’y applique

mais je suis déjà couvert : j’ai un "copyright" !

c’est plutôt léger !
D’abord c’est une notion anglo-saxonne plus qu’européenne : si vous avez suivi les démarches légales de ces pays, vous y serez protégé ; mais en France cette notion :
> est spécifique et limitée
> ne couvre pas l’auteur
> n’est pas liée à l’originalité de son objet ; bref, elle sert peu en art plastique.
Et attention : l’usage des signes ©, ®, ™ est codifiée, il ne suffit pas d’en mettre un pour s’imaginer être couvert ; mais cela informe le regardeur étranger, de manière simple, que vous avez couvert votre oeuvre.