tapez un ou deux mots :

juridiction : évitez les pièges !

 

Vous voulez faire respecter le droit d’auteur ? Prêt à voler dans les plumes d’un contrevenant à la loi ? Hum... êtes vous bien sûr de vous ?

Car attention : un procès est cher, perturbant, chronophage :
> le 1er piège est d’être trop procédurier
> le 2ème est de se soumettre à un fâcheux procédurier.

Peu de souplesse est prévue par la loi, d’où l’importance d’être sûr de son droit ; même une jurisprudence qui semblerait vous être favorable reste fragile car, par son principe même, elle peut se voir remise en cause lors d’un prochain jugement.

Notre conseil :
cherchez d’abord à négocier, toujours ; n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé tôt, avant de décider quoi que ce soit ; il peut négocier pour vous bien plus efficacement : avalez votre fierté !
Préférez un avocat qui préconise la médiation plutôt qu’un qui vous mette d’emblée en situation de payer longtemps, longtemps...

 

 

 

Allan Vega, Iron-Man, 1983
(courtoisie Gal.Godin)
clic=zoom
 

le droit d’auteur illustré par une exposition :

> comment respecter les droits d’un artiste à la fois musicien et plasticien ? Heureusement Allan Vega était américain où s’applique le "fair use", de sorte que le droit européen ne s’applique pas à lui
> tout de même, le minimum quand il expose en France est de citer ceux qui l’y représentent : la Galerie Godin
> Allan Bermowitz "Vega" était le chanteur de Suicide, mais était aussi plasticien : "difficile pour les amateurs de rock, d’appréhender ses oeuvres en les dissociant de l’expérience sonore"... ses installations forment "un environnement sonore ou lumineux qui renvoie à quelque chose de bricolé, un peu funèbre... des reliquaires profanes, attractifs et inquiétants" dit Alain Berland pour l’exposition chez Laurent Godin l’été 2018

 

> accueil d’Almanart

> sommaire juridique


 

 

pensez-vous avoir raison, être dans votre droit, en affirmant ceci... :

 

 

la représentation partielle d’une oeuvre est autorisée !

non, pas pour une image !
Elle l’est dans le domaine littéraire par une "citation courte" faite dans un cadre polémique, critique, pédagogique, scientifique ou simplement informatif.
Ce n’est pas admis en art plastique : une oeuvre partiellement représentée peut être considérée comme mutilée ; vous ne pouvez citer que son nom, ce qui ôte beaucoup d’intérêt puisque le lecteur doit connaître l’oeuvre pour comprendre la citation... Suggestion pour le web : faites un lien sur une image de l’oeuvre sur un autre site internet !

 

 

 

la parodie est autorisée !

oui !
Le droit à l’humour autorise pastiche, caricature, dérision, à condition qu’elle se distingue aisément de l’original
> Peinado a parodié une sculpture de Calder en remplaçant les feuilles par des têtes de mort (mais il a cité l’auteur d’origine) > attention : le dénigrement non fondé est illégal

 

l’usage des marques déposées est possible !

non... et oui !
Vous pouvez citer une marque en l’accompagnant d’un signe .
La reproduction en art d’un logo ou signe protégé par le droit des marques est tolérée, si elle n’engendre pas de confusion :
> Philippe Perreno a repris le logo-coquillage de la marque Shell (No ghost, just a shell)
> le travail de Daniel Pflumm repose sur l’esthétique du ‘corporate identity’, détournant des quantités de marques

 

je peux m’inspirer d’une oeuvre pour en créer une autre !

bien sûr, sinon l’art plastique ne serait pas aussi riche !
Picasso a repris (pour ne dire copié) l’art premier africain, Bertrand Lavier a détourné des BD, Dufy, de Stael aussi, ont eu une démarche hésitante entre plusieurs influences et Kupka a été un magnifique imitateur dans toutes les tendances de l’époque.

> la parodie, le détournement de symboles (logos...) sont tolérés dans certaines limites : la frontière de l’abus de droit d’auteur et de la concurrence déloyale peuvent être vite franchies ; c’est la jurisprudence qui alors tranche ; il faut que vous soyez sincère dans votre démarche artistique et sachiez en apporter les preuves si nécessaire

 

je peux diffuser l’image d’une personne anonyme !

de plus en plus faux, à la limite même de la caricature judiciaire :

> si la personne est clairement identifiable et est l’élément principal d’une oeuvre, sa représentation nécessite son accord
> si elle se trouve dans un lieu privé, sa représentation peut porter atteinte à sa vie privée
> si elle est dans espace public, vous risquez des ennuis si l’image lui porte préjudice : vous êtes dans le domaine flou de l’atteinte à la vie privée ou aux libertés...
> bref sans consentement et si vous n’avez pas derrière vous un grand média pour vous couvrir, abstenez-vous...

> rappelez-vous que l’utilisation de données nominatives est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et que les artistes cités ont "un droit d’accès et de rectification des informations les concernant"

> faites attention : une personne est anonyme... jusqu’au moment où elle se reconnaît ; en savoir un peu plus ?

 

je peux noyer l’œuvre dans un décor !

cela dépend :
> oui, si elle n’est pas clairement identifiable (on ne peut pas reconnaître ses « caractéristiques essentielles ») et qu’elle ne figure qu’à titre accessoire au sujet principal ; mais alors où est l’intérêt de le faire ?
> si elle est nettement identifiable au sein d’un décor, c’est un cas potentiellement litigieux : gare !
> attention : une jurisprudence pourrait modifier cette situation (voir droit d’auteur et photographie)

 

j’ai toute liberté d’utiliser une oeuvre non signée !

non, dangereux !
> le droit ne pas lié à la signature de son auteur, qui n’est qu’un moyen d’authentification de l’oeuvre
> les artistes sont parfois distraits mais savent aussi reconnaître leurs oeuvres en cas de besoin...
> en cas de son décès, si un expert agréé authentifie son oeuvre, le droit d’auteur s’y applique

 

mais je suis déjà couvert : j’ai un "copyright" !

c’est plutôt léger !
D’abord c’est une notion anglo-saxonne plus qu’européenne : si vous avez suivi les démarches légales de ces pays, vous y serez protégé ; mais en France cette notion :
> est spécifique et limitée
> ne couvre pas l’auteur
> n’est pas liée à l’originalité de son objet ; bref, elle sert peu en art plastique.
Et attention : l’usage des signes ©, ®, ™ est codifiée, il ne suffit pas d’en mettre un pour s’imaginer être couvert ; mais cela informe le regardeur étranger, de manière simple, que vous avez couvert votre oeuvre.

 

... alors, faites le compte :
combien de fois avez-vous eu raison ?

 

 

 

 voyez aussi :



 

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un animal entre air et eau

André Margat est un artiste animalier marquant des années 30, dont la bio est très riche

 

ce Cormoran plongeant est une aquarelle disponible chez les Atamanes

 ? qui sont les Atamanes ?


 

design : extraordinaires Lotus d’Or...

...que sont ces petites chaussures chinoises !

 jamais exposé au monde : un millénaire de tradition du 10è au 20è siècle, on bandait les pieds des filles pour limiter leur taille à <10cm dans ces engins de torture magnifiques...

Espace Jules Vallès
 4-26 oct entrée libre


 

Alfons Mucha, affichiste et peintre

les Editions Larousse proposent un livre très didactique, abordable, abondamment illustré

 

à l’occasion de la
rétrospective Alphonse Mucha
au Musée du Luxembourg


 

 le Prix du Graffiti & Street Art s’expose

au Pavillon de l’Eau, 77 av de Versailles
5 sept - 25 nov, gratuit
par Graffart et un prestigieux jury

plus d’infos

=> chaque année Almanart y découvre des perles ;
les collectionneurs pointus s’y intéressent


 

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Où sont les quartiers d'art ?

 

 

 

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