juridiction : évitez les pièges !

vous aimez cette page ? sympa de cliquer ici :

faire respecter le droit d’auteur ?

prêt à voler dans les plumes d’un contrevenant à la loi ? Hum... êtes vous bien sûr de vous ?

Car attention : un procès est cher, perturbant, chronophage :
> le 1er piège est d’être trop procédurier
> le 2ème est de se soumettre à un fâcheux procédurier...

Peu de souplesse est prévue par la loi, d’où l’importance d’être sûr de son droit ; même une jurisprudence qui semblerait vous être favorable reste fragile car, par son principe même, elle peut se voir remise en cause lors d’un prochain jugement.

André Gill
Sarah Bernhardt1 en Sphinx
clic=zoom

le droit illustré par une exposition :

> la star Sarah Bernhardt, actrice géniale et artiste pluridisciplinaire (voir ses oeuvres plastiques), fut adulée et convoitée par le monde masculin de l’époque, ce qui engendra pas mal de jaloux, donc de médisances dans la presse comme cette caricature parue dans La Lune Rousse 96 en 1878
> marteau et burin dans une main, palette de peinture dans l’autre (jusque là, ça va), un masque de scène dévoile une tête aussi moche que que son costume est ridicule ; alors que l’authentique, Sarah Bernhardt, est belle et démunie de ce nez non dénué d’intention...
> ce dessin n’est pas seulement risible (but d’une caricature), il est aussi méchant et raciste (l’affaire Dreyfus va bientôt surgir, ambiance...)
> ce dessin était-il attaquable à l’époque ? difficilement car si la Constitution protége la caricature au nom de la liberté d’expression (et ce mode était courant dans la presse), une loi limitant les dérives racistes et de nuisance ne sort qu’en 1881
> actuellement un tel dessin ne passerait pas sans être contesté ; un document qui fait partie de la captivante exposition au Petit Palais à voir jusqu’au 27 août 2023

> accueil d’Almanart

> sommaire juridique

Notre conseil :
cherchez d’abord à négocier, toujours ; n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé tôt, avant de décider quoi que ce soit ; il peut négocier pour vous bien plus efficacement : avalez votre fierté ! Préférez un avocat qui préconise la médiation plutôt qu’un qui vous mette d’emblée en situation de le payer longtemps, longtemps...

pensez-vous avoir raison, être dans votre droit, en affirmant ceci... :

la représentation partielle d’une oeuvre est autorisée !

non, pas pour une image !
Elle l’est dans le domaine littéraire par une "citation courte" faite dans un cadre polémique, critique, pédagogique, scientifique ou simplement informatif.
Ce n’est pas admis en art plastique : une oeuvre partiellement représentée peut être considérée comme mutilée ; vous ne pouvez citer que son nom, ce qui ôte beaucoup d’intérêt puisque le lecteur doit connaître l’oeuvre pour comprendre la citation... Suggestion pour le web : faites un lien sur une image de l’oeuvre sur un autre site internet !

la parodie est autorisée !

oui !
Le droit à l’humour autorise pastiche, caricature, dérision, à condition qu’elle se distingue aisément de l’original
> Peinado a parodié une sculpture de Calder en remplaçant les feuilles par des têtes de mort (mais il a cité l’auteur d’origine) > attention : le dénigrement non fondé est illégal

l’usage des marques déposées est possible !

non... et oui !
Vous pouvez citer une marque en l’accompagnant d’un signe .
La reproduction en art d’un logo ou signe protégé par le droit des marques est tolérée, si elle n’engendre pas de confusion :
> Philippe Perreno a repris le logo-coquillage de la marque Shell (No ghost, just a shell)
> le travail de Daniel Pflumm repose sur l’esthétique du ‘corporate identity’, détournant des quantités de marques

je peux m’inspirer d’une oeuvre pour en créer une autre !

bien sûr, sinon l’art plastique ne serait pas aussi riche !
Picasso a repris (pour ne dire copié) l’art premier africain, Bertrand Lavier a détourné des BD, Dufy, de Stael aussi, ont eu une démarche hésitante entre plusieurs influences et Kupka a été un magnifique imitateur dans toutes les tendances de l’époque.

> la parodie, le détournement de symboles (logos...) sont tolérés dans certaines limites : la frontière de l’abus de droit d’auteur et de la concurrence déloyale peuvent être vite franchies ; c’est la jurisprudence qui alors tranche ; il faut que vous soyez sincère dans votre démarche artistique et sachiez en apporter les preuves si nécessaire

je peux diffuser l’image d’une personne anonyme !

de plus en plus faux, à la limite même de la caricature judiciaire :

> si la personne est clairement identifiable et est l’élément principal d’une oeuvre, sa représentation nécessite son accord
> si elle se trouve dans un lieu privé, sa représentation peut porter atteinte à sa vie privée
> si elle est dans espace public, vous risquez des ennuis si l’image lui porte préjudice : vous êtes dans le domaine flou de l’atteinte à la vie privée ou aux libertés...
> bref sans consentement et si vous n’avez pas derrière vous un grand média pour vous couvrir, abstenez-vous...

> rappelez-vous que l’utilisation de données nominatives est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et que les artistes cités ont "un droit d’accès et de rectification des informations les concernant"

> faites attention : une personne est anonyme... jusqu’au moment où elle se reconnaît ; en savoir un peu plus ?

je peux noyer l’œuvre dans un décor !

cela dépend :
> oui, si elle n’est pas clairement identifiable (on ne peut pas reconnaître ses « caractéristiques essentielles ») et qu’elle ne figure qu’à titre accessoire au sujet principal ; mais alors où est l’intérêt de le faire ?
> si elle est nettement identifiable au sein d’un décor, c’est un cas potentiellement litigieux : gare !
> attention : une jurisprudence pourrait modifier cette situation (voir droit d’auteur et photographie)

j’ai toute liberté d’utiliser une oeuvre non signée !

non, dangereux !
> le droit ne pas lié à la signature de son auteur, qui n’est qu’un moyen d’authentification de l’oeuvre
> les artistes sont parfois distraits mais savent aussi reconnaître leurs oeuvres en cas de besoin...
> en cas de son décès, si un expert agréé authentifie son oeuvre, le droit d’auteur s’y applique

mais je suis déjà couvert : j’ai un "copyright" !

c’est plutôt léger !
D’abord c’est une notion anglo-saxonne plus qu’européenne : si vous avez suivi les démarches légales de ces pays, vous y serez protégé ; mais en France cette notion :
> est spécifique et limitée
> ne couvre pas l’auteur
> n’est pas liée à l’originalité de son objet ; bref, elle sert peu en art plastique.
Et attention : l’usage des signes ©, ®, ™ est codifiée, il ne suffit pas d’en mettre un pour s’imaginer être couvert ; mais cela informe le regardeur étranger, de manière simple, que vous avez couvert votre oeuvre

j’ai de la chance : l’artiste est américain

> j’ai la chance de pouvoir montrer cette oeuvre car Allan Vega était américain où s’applique le "fair use", de sorte que le droit européen ne s’applique pas à lui
> de plus, comment respecter les droits d’un artiste à la fois musicien et plasticien ? car Allan Bermowitz "Vega" était le chanteur de Suicide, et aussi plasticien : difficile pour les amateurs de rock, d’appréhender ses oeuvres en les dissociant de l’expérience sonore
> bien sûr le minimum est de le citer ainsi que ceux qui l’y représentent : la Galerie Godin.

Allan Vega, Iron-Man, 1983
(courtoisie Gal.Godin) clic=zoom

A noter tout de même que l’ADAGP fait preuve d’une certaine souplesse lorsque montrer son oeuvre est dans l’intérêt de l’artiste, notamment en montrant ses expositions.