juridiction : évitez les pièges !

faire respecter le droit d’auteur ?

prêt à voler dans les plumes d’un contrevenant à la loi ? Hum... êtes vous bien sûr de vous ?
Car attention : un procès est cher, perturbant, chronophage :
> le 1er piège est d’être trop procédurier
> le 2ème est de se soumettre à un fâcheux procédurier...

Peu de souplesse est prévue par la loi, d’où l’importance d’être sûr de son droit ; même une jurisprudence qui semblerait vous être favorable reste fragile car, par son principe même, elle peut se voir remise en cause lors d’un prochain jugement.

Sophie Calle
Hôtel de la Gare Chambre 501
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Jean-Paul Démoule
texte de découverte de la Chambre 501
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le droit d’auteur illustré par une exposition :

> elle a osé ! Sophie Calle a poussé une porte qui a cédé et s’est choisi comme abri une chambre à l’abandon... du squat, quoi... oui mais c’était à son tout début, en 1978, époque cool ; et pour la bonne cause : l’art
> où ? à la gare d’Orsay et son hôtel, qui avaient été désertés avant les travaux du fameux musée où... aujourd’hui elle expose le fruit de son larcin : une collection dingue de photos, notes et objets abandonnés sur place, qu’elle a conservée chez elle 40 ans dans une valise ! fou, fou
> alors un archéologue complice, Jean-Paul Démoule, commente l’exploit en des termes désopilants, comme si un martien découvrait le site
> question : le Musée peut-il réclamer un droit d’auteur :) ?
> Les Fantômes d’Orsay sont à voir jusqu’au 12 juin 2022 au Musée d’Orsay (bien sûr) et un livre (bien trop cher) complète la fouille
> ci-dessous : photo d’époque de la chambre 501 délabrée squattée par Sophie Calle, et le texte de l’archéologue martien qui découvre le lieu (Oddo est un dieu supposé) :

 

 

pensez-vous avoir raison, être dans votre droit, en affirmant ceci... :

l’usage des marques déposées est possible !

non... et oui !
Vous pouvez citer une marque en l’accompagnant d’un signe .
La reproduction en art d’un logo ou signe protégé par le droit des marques est tolérée, si elle n’engendre pas de confusion :
> Philippe Perreno a repris le logo-coquillage de la marque Shell (No ghost, just a shell)
> le travail de Daniel Pflumm repose sur l’esthétique du ‘corporate identity’, détournant des quantités de marques

> si la personne est clairement identifiable et est l’élément principal d’une oeuvre, sa représentation nécessite son accord
> si elle se trouve dans un lieu privé, sa représentation peut porter atteinte à sa vie privée
> si elle est dans espace public, vous risquez des ennuis si l’image lui porte préjudice : vous êtes dans le domaine flou de l’atteinte à la vie privée ou aux libertés...
> bref sans consentement et si vous n’avez pas derrière vous un grand média pour vous couvrir, abstenez-vous...

> rappelez-vous que l’utilisation de données nominatives est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et que les artistes cités ont "un droit d’accès et de rectification des informations les concernant"

j’ai de la chance : l’artiste est américain

> j’ai la chance de pouvoir montrer cette oeuvre car Allan Vega était américain où s’applique le "fair use", de sorte que le droit européen ne s’applique pas à lui
> de plus, comment respecter les droits d’un artiste à la fois musicien et plasticien ? car Allan Bermowitz "Vega" était le chanteur de Suicide, et aussi plasticien : difficile pour les amateurs de rock, d’appréhender ses oeuvres en les dissociant de l’expérience sonore
> bien sûr le minimum est de le citer ainsi que ceux qui l’y représentent : la Galerie Godin.

Allan Vega, Iron-Man, 1983
(courtoisie Gal.Godin) clic=zoom

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