à quoi sert un port-franc en art ?

inside, le port-franc de Genève ! Mystérieux, secret, scandaleux ? Retour à raison : le Port-Franc de Genève, le plus grand du monde, notamment pour les oeuvres d’art et le design, est aussi le mieux géré. Etude et reportage d’Almanart : qu’est-ce qu’un port-franc ? Genève : le 1er port-franc d’art du monde des reproches courants les autres ports-francs d’art des services et compétences la veille anti-fraude et aussi : itinéraire d’art à Genève

Genève n’est pas seulement agréable pour le tourisme, le chocolat, son FCH et le jet d’eau... une activité d’art intense y règne ainsi que des échanges scientifiques et commerciaux majeurs en art   reportage en 2014, mis à jour en 2025

> accueil d’Almanart

> sommaire de comprendre

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Le marché des oeuvres d’art est mondial ; les oeuvres d’art à haute valeur financière, à l’instar des vins et des bijoux, exigent de plus en plus des conditions de stockage, conservation, expertise sous haute sécurité et confidentialité. Si le système bancaire joue ce rôle pour l’argent, qu’en est-il pour les oeuvres d’art de haute valeur ? certaines sont en sécurité dans les fonds des musées et fondations, et les autres oeuvres ? elles trouvent refuge dans les ports-francs ! alors, d’abord zones de "facilitation" temporaire de toute marchandise en import-export et franchise de taxes, certains ports-francs spécialisés en art prennent un nouveau rôle : celui de stockage sécurisé à long-terme tout en en restant "extraterritoriaux" (en franchise) pour tout ce qui est droits et taxes ; avec aussi un rôle d’échange discret bénéficiant de possibiltiés de transactions hors taxe. Et bien sûr, de la discretion à la dissimulation, le pas est parfois franchi.

 

qu’est ce qu’un port-franc ?

c’est une zone portuaire à l’intérieur de laquelle les marchandises transitent sans être soumises aux droits de douane, de TVA d’importation, de paiement de cautions ("franc" signifie franchise de taxe) ; cette "zone sous douane" (comprenez contrôlée par la douane) est située juridiquement "avant" la frontière douanière du pays où elle est implantée, comme si ces marchandises ne se trouvaient pas sur son territoire.
Au sein de cette zone, elles peuvent être manipulées, transformées, revendues ; les prestations d’entreposage, contrôle, restauration, analyses, etc s’y effectuent aussi en suspension de TVA

> les comptoirs sont un peu les ancêtres des ports-francs, bien que de vocation et fonctionnement différents ; il ont été créés au 17è siècle par les anglais, puis les français dont les comptoirs des Indes au 17è sont Chandernagor, Pondichéry puis au 18è Yanaon, Mahé et Karikal   Carte à échanger de 1920, les Comptoirs français des Indes (courtoisie Vikipedia Common Right)

La vocation originale d’un passage en port-franc est de faciliter les manipulations de marchandises (regroupage, transbordement, réemballage) et leur gestion administrative (formalités d’exportation et douanières) dans un but de réexpédition, d’où leur implantation sur les ports maritimes et aériens ; il n’était pas prévu d’entreposage à long terme

 

Genève : le premier port-franc du monde pour l’art

en fait il y a deux ports-francs à Genève, car il y a aussi celui situé dans l’aéroport, plus petit et généraliste (note : la Suisse a 10 ports-francs en tout) ; on n’évoque ici que celui du quartier de la Praille ; il comprend sous législation suisse une zone hors douane et une zone sous douane libre de toutes taxes (sauf pour les résidents suisses) ;
le port-franc de La Praille est une société anonyme d’économie mixte dont l’Etat de Genève est actionnaire majoritaire ; il est exploité comme une société commerciale par Les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA ;

sa surface totale d’entreposage est de l’ordre de 100’000m2, moitié sous douane (libre de taxes) et moitié hors douane (sous régime suisse) ; ces chiffres sont approximatifs car les espaces sont modulaires et reconfigurables et comprennent aussi les bureaux et services ; les locaux dédiée à l’art comprennent des chambres fortes, des containers, sont climatisés et sous haute sécurité Les activités sont la location de surfaces, l’entreposage et les prestations de formalités douanières, transport, logistique et sécurité ; d’autres activités sont confiées à des sociétés indépendantes spécialisées d’analyse, certification, transactions, conseils etc vue aérienne du Port-Franc de La Praiile (courtoisie Google Map)

 

> pour les oeuvres d’art et design, presque tout est loué (chiffres 2010) par 40% de locataires (soient env. 300 locataires) : musées, galeries, collectionneurs, investisseurs, marchands…) : 26% transitaires, 15% en dépôt. Les tarifs de location de 500 à 2000 FS/m2/an ne tiennent pas compte de la valeur de la marchandise ; le locataire peut aménager sa cellule, organiser des showrooms pour monstration et transaction ; mais il est seul responsable des marchandises qu’il entrepose. entrée du Port-Franc côté chargement hors douane

combien d’objets y sont stockés ?

le chiffre est peu précis bien que tous les objets doivent être répertoriés, mais il y a rotation : le Port-Franc donne 1 à 2 millions "de pièces" ; Maertens [Dans le secret des Ports Francs, Connaissance des Arts 16 janvier 2013] avançait en 2013 le chiffre de 1.2 million pour les seules oeuvres ; en fait seule la douane connaît ce chiffre, confidentiel

quelle valeur y est stockée ?

le Port-franc ne donne pas de chiffre ; "la presse évoquait le chiffre de 82 milliards €" en 2014 ; qui sait ? le Contrôle fédéral des finances, la douane bien sûr mais c’est aussi une grande muette

les atouts

1/ la sécurité et la sûreté : selon le CDF "les contrôles des douanes offrent une garantie de sérieux et minimisent le risque de trafic illicite de marchandises ; c’est même devenu un argument de vente" ; car le port de Genève s’est bâti une bonne réputation face aux faux et vols : "il sert de filtre anti-fraude et pillage d’oeuvres par la forte expertise des douanes qui font appel aux plus grands experts, par l’accès aux base de données Interpol, par la présence de sociétés d’analyse ; cela rassure la clientèle sur l’authenticité de leurs biens" ; c’est le point de vue du CDF, l’organe d’audit de la Confédération suisse   une entrée de service côté sous douane

 
2/ la discrétion : il n’y a pas d’affichage des locataires, qui ne sont pas censés se connaître ; les magasins se ressemblent tous et n’ont qu’un numéro distinctif ; une oeuvre peut être transférée physiquement d’un magasin à un autre et le locataire d’un local n’est pas nécessairement le propriétaire des oeuvres

3/ les avantages fiscaux et de trésorerie : en premier, la suspension des droits de douane et de TVA d’importation d’une oeuvre qui entre ; et lors de sa réexportation l’oeuvre n’est taxée qu’au moment où elle atteint sa destination finale, donc sujette aux droits et taxes de cette dernière ; la durée de stockage donne un avantage de trésorerie : si l’oeuvre est vendue à l’intérieur de la zone franche, son propriétaire ne paie pas de taxe sur la transaction ; les droits de successions peuvent être "minimisés" ; le bien est sous législation suisse. les magasins loués sont banalisés, qu’ils soient sous ou hors douane

Note : l’importation temporaire est normalement limitée à 2 ans ; elle nécessite de bloquer sur un compte l’équivalent de la TVA (ce que fait le transitaire) et le paiement du transitaire (1% par trimestre) auprès de l’administration suisse

un formidable pôle de compétences

le port attire un ensemble de compétences et services : outre sur la fiscalité (les formalités d’import-export sont complexes car la Suisse n’est pas dans l’UE), expertise, restauration d’œuvres, estimation, manipulation et déménagements… Seuls services implantés à l’intérieur : sécurité, douanes, mais deux sociétés d’analyse y demeurent aussi ; les autres compétences extérieures viennent du monde entier : le port-franc est un pôle économique !

Ainsi le Port-Franc de Genève constitue un milieu favorable aux affaires, situé au sein du milieu suisse caractérisé par la discretion, l’efficacité et la stabilité juridique, politique et administrative ; c’est ce système global qui est apprécié. A priori les ports-francs asiatiques en développement ne présentent pas le même niveau de garantie et de respect des lois internationales et parfois des risques gépolitiques.

 

quelques reproches

on reproche au Port-Franc de Genève de trop développer les activités de stockage à long terme, d’être devenu "la caverne d’Ali Baba de la Suisse" [Tribune de Genève en ligne, 15 avr. 2014] :

> lundi 14 avril 2014 le CDF publie un rapport soulignant "les risques d’abus fiscaux et de contournement des embargos", éléments que reprend LeMonde.fr [21.04.2014, Roxana Azimi] : le port-franc "a une fonction de gestion de fortune et d’optimisation fiscale pour des marchandises de haute valeur, ceci ne correspond pas à la fonction première des entrepôts douaniers, ni à l’esprit de la loi"

> "on ne peut pas ignorer que certaines personnes utilisent ces espaces pour éviter de payer leurs impôts" note à Swissinfo Eric-Serge Jeannet, Vice-directeur au CDF

Les Echos 23/06/14 sur ArtBasel : "pourquoi Bâle conserve-t-elle sa suprématie sur les autres foires mondiales ? la proximité du gigantesque port-franc de Genève y est pour beaucoup !"

> RTS Info, déjà le 16.09.2012 : "les biens qui sont déposés sont hors d’atteinte des Etats étrangers ; les données d’inventaire ne sont pas transmises à des autorités étrangères"

> LaTribune.ch confirmait le 19.05.2014 : "faute de contrôles efficaces, les entrepôts peuvent être utilisés pour l’optimisation fiscale, revendiquer le remboursement de la TVA ou une aide à l’exportation pour des marchandises qui n’ont pas quitté le territoire suisse ; le CDF s’inquiète que plusieurs entrepôts stockent parfois des biens pendant plusieurs dizaines d’années.

A cette époque, 2014, ce sont essentiellement des éléments de gestion qui étaient en cause : "inventaire incomplet (changement de propriétaire…), indication erronée de la valeur, impossibilité de contrôler si une marchandise déclarée pour l’exportation quitte effectivement" sans trop de délai... Ce défaut récurent s’est amenuisé : en 2017 de nouvelles mesures sur la transparence des Ports Francs de Genève ont été prises et en 2018 l’échange automatique de données fiscales avec nombre de pays étrangers devient opérationnel les nouveaux locaux dédiés à l’art encore plus sécurisés et surveillés

 

les principaux ports-francs concernant l’art (2025) :       maquette du port du Luxembourg

> le premier est Genève (2025), avec son extension à La Praille soit un total de 100’000 m2 ! > Le Luxembourg High Security Hub a les mêmes atouts ; capacité de 22’000 m2 avec l’avantage fiscal étendu à la zone Euro > le Singapore Freeport, le jub majeur d’Asie, 22.000 m2 > à Pékin le Beijing Freeport of Culture est un des plus grand de Chine avec env. 50.000 m2 > le Shanghai Waigaoqiao Free Trade Zone Zone est dédié à l’art (m2= ?) > le Delaware Freeport Facilities, env. 30.000 m2, mais en fait tout l’Etat de Delaware s’apparente à un port franc puisqu’il est un paradis fiscal au plein USA... > le Dubai Airport Freezone Art Storage Facilities, pivot Europe, Asie et Afrique, env.15’000 m2 > Hong Kong Freeport Storage Facilities Hong Kong étant lui-même un port franc (env.30’000 m2) > et rien en Angleterre, malgré que Londres soit un hub du marché de l’art ; les projets promis lors du Brexit ont, eux aussi, été abandonnés...

 

les services et compétences indépendants

des services de haut niveau sont implantés au sein du Port-Franc de Genève, soit hors soit sous douane, notamment des experts et laboratoires d’analyse ; à tire d’exemple lors de notre visite nous y avons rencontré :

le Studio Simon Studer

opérateur du second marché haut de gamme, le Simon Studer Art jouit d’une réputation d’expertise notamment dans l’art moderne ; ses services sont conseil en art, courtage, recherche, estimation et certification, relations avec assurance, fiduciaires et douanes, logistique et stockage ; il a réuni une importante bibliothèque d’art ; il a choisi d’être implanté dans la zone hors douane du port-franc pour des raisons pratiques et logistiques, dans un confortable local accessible en toute sécurité depuis les couloirs banalisés du port

Simon Studer, au centre (courtoisie Simon Studer + Almanart)

égaillant l’austère entrée du Studio : Wild Chick de Alexandre Joly (2012)

les experts Aubert Jansem

autre opérateur connu (non rencontré lors du reportage car installé en 2016) : Aubert Jansem, experts indépendants en art et aussi mobilier et design, également basés au Port Franc et inscrits sur la liste officielle des douanes ; a publié un intéressant article sur les pièges à éviter lors d’achats d’art

le Geneva Fine Art Analysis

le GFAA est spécialisé dans l’étude scientifique d’oeuvres d’art. ; il est équipé notamment en réflectographie, transmitographie infrarouge et microfluorescence de rayons X, qui permet d’identifier les pigments non organiques (pour la datation et l’authentification d’une oeuvre) ; il est situé au sein de la zone sous douane, pour des raisons logistiques et commerciales une analyse d’identification de la composition picturale

le Lumiere Technology Multispectral Institute

le LTMI élabore des scans multispectraux de tableaux ; il propose un check-up d’oeuvres pour les experts et historiens de l’art et les collectionneurs, fondé sur la technologie LT de Paris (qui a analysé La Joconde). Il est aussi implanté dans le port-franc de Genève, mais en zone hors douane pour jouir d’un grand espace, disponible et accessible directement pour les Institutions mise en place d’une analyse multispectrale (courtoisie LTMI)

l’examen Xray et Infrarouge de la couche picturale permet de découper la matière en 1500 couches sur un spectre de 13 longueurs d’ondes, avec une définition moyenne 800 pixels au mm2. L’imagerie infrarouge révèle ce qui est sous la couche de peinture, et l’infrarouge multispectral prend des images à différentes profondeurs de la couche picturale ; elle permet aussi de simuler les couleurs d’origine d’une oeuvre ancienne.

 

la veille anti-fraude : efficace ?

> dès 2008 l’Europe a commencé à lutter contre le secret bancaire et le détournement fiscal ; même la Suisse a dû baisser (lentement...) ses barrières opaques. Mais l’effet fut pervers : les ports-francs d’Europe sont devenus les refuges légaux des grandes fortunes en art, ce qui explique en partie l’inflation des prix... [Marie Amelie Baudry : "La lutte contre le blanchiment d’argent au sein du marché de l’art" 2021] ;
> en 2016 suite aux ennuis judiciaires du patron de Natural-le-Coultre et de sa filiale Fine Art, vient un renforcement européen de la lutte contre les refuges fiscaux et la loi sur le blanchiment ; cela n’a pas aidé les affaires du Port Franc de Genève ;
> en 2018 le Parlement européen harmonise les pratiques de surveillance des États membres ; dès 2020 en France : les professionnels de l’art sont tenus à des obligations de vérification pour toute vente d’art dès 10.000€, sauf pour le mobilier (ce qui explique en partie l’inflation des prix du design, nouveau terrain spéculatif...). Bien difficile à vérifier, et quasi-impossible au sein des ports-francs, en effet :

la loi impose bien aux locataires de dévoiler les noms de leurs sous-locataires, mais elle n’exige pas de ces derniers qu’ils communiquent le nom du propriétaire bénéficiaire... C’est le signe que la transparence s’améliore, la surveillance s’accroît avec la mise en place d’un système biométrique d’identification et traçage des visiteurs au sein de la zone franche ; des vérifications seront faites du trafic illégal d’antiquités ; les sociétés écrans sont en principe refusées.   The Adventures of Sherlock Holmes illustration de Tom Whalen (courtoisie)   L’informatique est aussi en piste : notamment l’application IA Arte-Fact détecte le trafic des biens culturels en scannant le marché, le dark-web et les réseaux sociaux ; d’une manière générale depuis (2025) l’accent a été aussi mis sur la sécurité du stockage des données et sur la cybersécurité.

En 2025 par exemple Mediapart rappelle la continuité de certains problèmes sur lopacité fiscale, l’économie gris, le blanchiment et que les réformes engagées en 2015 non pas obtenu une rupture totale ; mais cela progresse.

 

en conclusion

les ports-francs sont pour l’art un outil indispensable pour la conservation, l’expertise, la certification, la restauration, le commerce des oeuvres d’art et antiquités ; un outil qui n’a aucune de solution de substitution, hormis les musées et fondations pour la part patrimoniale. Les ports-francs ont aussi une importance économique régionale, par la synergie des compétences et prestations qu’ils induisent. Suite aux opérations d’assainissement et de clarification de leurs activités, il faut en distinguer deux types : les ports-francs sains et relativement bien contrôlés, dont celui de Genève, et les relativement douteux.

infos et sources :

> le Port-Franc de Genève > le CR de 2014 de la Tribune de Genève sur les Ports Francs de Genève > l’enquête Mediapart 2025 sur la gestion des Ports Francs de Genève > voir aussi : itinéraire d’art contemporain à Genève

 voyez aussi :

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