la fiscalité de l’art : intro et menu

 

en collaboration avec Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr

 

  Berlinde de Bruyckere  

allez, courage, puisqu’il le faut ! Plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.

 

inutile de vous voiler la face, vous n’y couperez pas !
Berlinde de Bruyckere, ST, 2010
(courtoisie Maison Rouge) ... clic=zoom

 

> accueil d’Almanart


informations sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agrée, le fisc ou un conseiller fiscal

 

ce qu’il vous faut savoir :

 

   

 

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Vous êtes amateur, collectionneur, artiste ?
Almanart peut vous guider et vous aider :
voyez nos services !
.

 

créer un site de vente d’art

c’est une de vos questions importantes car certains s’imaginent qu’ouvrir un site commercial est une prolongation immédiate du simple geste de vendre sur ebay & Co... en fait il y a une même différence que vendre lors d’un vide-grenier et devenir brocauteur : vous passez de l’amateur au professionnel ; où donc se renseigner ? puis-je faire l’économie d’un avocat pour le contrat-type et les questions juridiques ?

Bravo mais le commerce n’est pas une activité sans risque :

> vendre sur internet est une VPC (Vente par Correspondance) soumise à cette même législation : voici un court résumé des droits des consommateurs
> vous devrez y faire face et organiser (ou sous-traîter) de manière fiable la logistique d’acheminement, de paiement et d’après-vente
> pour vous renseigner : commencez par voir une Chambre de Commerce, de très bon conseil et gratuite, pour dégrossir voire pour vous former (payant) dans le commerce, la gestion internet, les éléments basiques du droit...
> bien sûr il vous faut minimiser les frais de conseil lorsque vous démarrez, et d’abord vérifier que votre projet est viable, mais cela suppose que vous en connaissiez les bases

envolez-vous mais sans y laisser des plumes !
Ulrike Bolenz, L’envole d’Icare, 2006
(courtoisie Galerie Le Bihan) ... clic=zoom
  Ulrike Bolenz

 

> puis dès que vous passerez à une vitesse supérieure (celle qui vous fera franchir certains seuils d’activité légaux, de fiabilité et de rentabilité) tous les éléments se poseront différemment et un avocat ou conseiller juridique sera indispensable

 

vendre une oeuvre à l’étranger

encore une de vos questions fréquentes :
"artiste en France, je vend une oeuvre à un client étranger lointain ; n’étant pas assujetti à la TVA mes factures ont la mention ’TVA non applicable art.293B CGI’ ; aurais-je un problème en douane pour les formalités ? ou un problème de paiement par mon client de la TVA étrangère à réception de l’oeuvre ?"

C’est le cas d’une exportation hors CEE et donc en franchise de TVA :

> votre facture est rédigée Hors Taxes, puisque vous êtes exempté de TVA
> note pour le cas d’un artiste assujetti à la TVA : il doit demander une suspension de la TVA française pour "exportation hors CEE", et libeller sa facture Hors Taxes, ce qui revient alors à la même situation que la précédente
> vous n’êtes jamais concerné par un éventuel problème que votre client aurait avec sa douane

il y a d’autres moyens d’expédier une oeuvre à l’étranger
Emile-Antoine Bourdelle, Heracles archer, 1924
(courtoisie Musée Bourdelle Paris) ... clic=zoom
 

Emile Antoine Bourdelle Heracles archer

> côté Etranger, voyez s’il y a une taxe d’importation (ou non) applicable à une marchandise qui y entre (et s’il y a une particularité pour l’art) ; si oui elle sera acquittée par votre client s’il est un particulier collectionneur, c’est à dire qu’il ne va pas revendre l’oeuvre dans son pays (ou du moins pas avant un délai suffisant pour que ce soit bien considéré comme une simple revente d’un amateur et non d’un professionnel)
> pour le client, mais aussi pour vous si vous faites une exposition à l’étranger, il faut savoir que cette taxe d’importation (faussement appelée TVA) dépend de l’usage de l’oeuvre :
- soit c’est une importation temporaire (pour une expo...) et il y a peut-être exemption de taxe
- soit c’est pour y rester (achat d’un collectionneur...) et la taxe est à payer.

Note : attention dans plusieurs pays européens, le chèque n’existe pas : le client doit payer en espèces ou par virement (qui comprend des frais pour lui) ; de plus ces frais de transfert sont souvent élevés, mais cela va s’harmoniser (enfin...) en Europe au cours de 2014.

 

 

 voyez aussi :

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les dessous de l’art pulsionnel

se découvrent dans l’exposition virtuelle
de la Galerie Atamanes :
érotisme, humour, tentation et répulsion se croisent dans les profondeurs archaïques de l’être humain

 


 

prenez vos mesures pour...

 

...visiter FOTOFEVER Paris
du 14 au 16 nov
au Carrousel du Louvre

la fièvre photographique !

infos pratiques
 


 

Nicolas Pichon à la Galerie Envie d’Art

de la rue aux planches de bois, c’est ainsi que l’artiste vient en galerie ; un art dynamique 

à voir à la Galerie Envie d’Art
au 29 Boulevard Raspail

 

 


 

amateur d’art : bientôt...

 

MacParis
Espace Champerret,

du 27 au 30 novembre

Le plus grand Salon d’art avec 124 artistes en direct : peinture, photo, sculpture, dessin, installation..


 

 appel à candidatures

en mai 2015 ce sera le 10è Sm’art,
le Salon d’art contemporain d’Aix en Provence
le plus grand de la Région Paca

artistes et galeries : c’est à vous !

 


 

vos enfants dessinent le 5 novembre...

...c’est joyeux, c’est gratuit
et c’est chez
Carré d’Artistes

inscrivez-vous ici

 

 


 

une belle rentrée pour les artistes :

 

 

 par le Géant des Beaux-Arts
le plus grand fournisseur pour artistes pros ou amateurs


 

vous avez jusqu’au 7 novembre !

 

pour participer
au concours de graffitisme
de EDF Collectivités
et Graffart.fr

 

 


 

des services personnalisés
pour les artistes
et pour les collectionneurs !

 


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