la fiscalité de l’art : intro et menu

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sympa de cliquer ici :

en collaboration avec Maître Thibaut de Saint-Sernin, ESSEC, avocat fiscaliste, associé de la SCP Société d’Avocats Saint Sernin, 72 av Victor Hugo 75116 Paris, 01 40 67 95 93, info(arobase)saintsernin-avocats.fr

allez, courage, puisqu’il le faut ! Plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.

inutile de vous voiler la face, vous n’y couperez pas !
Berlinde de Bruyckere, ST, 2010
(courtoisie Maison Rouge) ... clic=zoom

> accueil d’Almanart

informations sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agrée, le fisc ou un conseiller fiscal

ces pages seront remises à jour début 2015

ce qu’il vous faut savoir :

je veux créer un site de vente d’art
artiste, je vends une oeuvre à l’étranger
la TVA sur les transactions d’oeuvres d’art
l’impôt sur la fortune (ISF) et l’art
dans quel rôle et quelle situation fiscale êtes-vous ?

comment investir en oeuvres d’art ?
le mécénat et le parrainage
les aspects juridiques

créer un site de vente d’art

c’est une de vos questions importantes car certains s’imaginent qu’ouvrir un site commercial est une prolongation immédiate du simple geste de vendre sur ebay & Co... en fait il y a une même différence que vendre lors d’un vide-grenier et devenir brocauteur : vous passez de l’amateur au professionnel ; où donc se renseigner ? puis-je faire l’économie d’un avocat pour le contrat-type et les questions juridiques ?

Bravo mais le commerce n’est pas une activité sans risque :

> vendre sur internet est une VPC (Vente par Correspondance) soumise à cette même législation : voici un court résumé des droits des consommateurs
> vous devrez y faire face et organiser (ou sous-traîter) de manière fiable la logistique d’acheminement, de paiement et d’après-vente
> pour vous renseigner : commencez par voir une Chambre de Commerce, de très bon conseil et gratuite, pour dégrossir voire pour vous former (payant) dans le commerce, la gestion internet, les éléments basiques du droit...
> bien sûr il vous faut minimiser les frais de conseil lorsque vous démarrez, et d’abord vérifier que votre projet est viable, mais cela suppose que vous en connaissiez les bases

envolez-vous mais sans y laisser des plumes !
Ulrike Bolenz, L’envole d’Icare, 2006
(courtoisie Galerie Le Bihan) ... clic=zoom

> puis dès que vous passerez à une vitesse supérieure (celle qui vous fera franchir certains seuils d’activité légaux, de fiabilité et de rentabilité) tous les éléments se poseront différemment et un avocat ou conseiller juridique sera indispensable

vendre une oeuvre à l’étranger

encore une de vos questions fréquentes :
"artiste en France, je vend une oeuvre à un client étranger lointain ; n’étant pas assujetti à la TVA mes factures ont la mention ’TVA non applicable art.293B CGI’ ; aurais-je un problème en douane pour les formalités ? ou un problème de paiement par mon client de la TVA étrangère à réception de l’oeuvre ?"

C’est le cas d’une exportation hors CEE et donc en franchise de TVA :

> votre facture est rédigée Hors Taxes, puisque vous êtes exempté de TVA
> note pour le cas d’un artiste assujetti à la TVA : il doit demander une suspension de la TVA française pour "exportation hors CEE", et libeller sa facture Hors Taxes, ce qui revient alors à la même situation que la précédente
> vous n’êtes jamais concerné par un éventuel problème que votre client aurait avec sa douane

il y a d’autres moyens d’expédier une oeuvre à l’étranger
Emile-Antoine Bourdelle, Heracles archer, 1924
(courtoisie Musée Bourdelle Paris) ... clic=zoom

> côté Etranger, voyez s’il y a une taxe d’importation (ou non) applicable à une marchandise qui y entre (et s’il y a une particularité pour l’art) ; si oui elle sera acquittée par votre client s’il est un particulier collectionneur, c’est à dire qu’il ne va pas revendre l’oeuvre dans son pays (ou du moins pas avant un délai suffisant pour que ce soit bien considéré comme une simple revente d’un amateur et non d’un professionnel)
> pour le client, mais aussi pour vous si vous faites une exposition à l’étranger, il faut savoir que cette taxe d’importation (faussement appelée TVA) dépend de l’usage de l’oeuvre :

soit c’est une importation temporaire (pour une expo...) et il y a peut-être exemption de taxe

soit c’est pour y rester (achat d’un collectionneur...) et la taxe est à payer.

Note : attention dans plusieurs pays européens, le chèque n’existe pas : le client doit payer en espèces ou par virement (qui comprend des frais pour lui) ; de plus ces frais de transfert sont souvent élevés, mais cela va s’harmoniser (enfin...) en Europe au cours de 2014.

voyez aussi :