les passes-droit d’auteur

 

Vous souhaitez utiliser une oeuvre d’un artiste sans lui demander son avis ? Dans certains cas c’est possible, surtout si votre intention est loyale et non commerciale.

 

 

les passes-droit d’auteur

 

utilisation d’oeuvres libres de droit, fair use, commons licenses... sont quelques moyens de contourner les rigidités du droit d’auteur en toute légalité, si vous respectez les règles du jeu !

> attention : voyez préalablement la protection des oeuvres par le droit d’auteur et le rôle des organismes de gestion des droits

 

pour montrer ce splendide relief de Shaka, ST, 2011, acrylique sur bas-relief résine, 160x130, Almanart a obtenu l’autorisation écrite de l’artiste et cite aussi la galerie qui le représente et où cette oeuvre est disponible ; la photo est faite par Almanart
(courtoisie l’artiste et Galerie Lazarew) ... clic=zoom
Shaka

 

 

> accueil d’Almanart

> sommaire juridique

> réagissez à cet article

 

 

 y a-t-il des passes-droits ?

non, évidemment non, la loi est la loi !
Celà étant il y a des dérogations et toute loi trouve son complément dans la jurisprudence ; enfin, en pratique les yeux se ferment souvent lorsque personne n’est lésé, car il y a la loi mais il y a aussi ses usages honnêtes qui permettent en toute légalité "d’utiliser" une oeuvre d’un artiste sans forcément demander son avis. Rappelons que le droit moral reste dans tous les cas la propriété de l’artiste.

Ces cas sont limités et précis, en aucun cas notre propos et de suggérer des combines peu honnêtes ; ce serait peu respectueux envers les artistes ! Exemples.

 

l’usage privé :

> bien sûr vous pouvez "utiliser" une oeuvre (la montrer si vous l’avez chez vous, la photographier dans une expo...) à titre strictement privé ; l’usage d’une oeuvre (le juriste parle "d’exploitation") est régit par le droit d’auteur dès lors qu’il est public.

Exemple pratique : un clic sur une oeuvre en exposition et hop, elle est dans votre smartphone, bien ; vous la tweetez à votre famille et quelques amis ? tout juste admissible, car les réseaux sociaux vous avez quantité de faux amis ; quelqu’un la rediffuse largement ou la place sur son blog... les ennuis peuvent commencer car vous et vos "amis" sont sortis de la sphère privée

 

l’usage en médias :

> il est courant que, pendant la durée de l’exposition où une oeuvre figure, elle soit temporairement libre du droit de représentation ; cela est normalement réservé à la presse (quel que soit le mode de diffusion : papier, internet, TV) et, généralement, si vous êtes habilité dans cette profession

> ceci reste sous certaines conditions qui varient selon les expositions, les lieux, les pays, les modalités négociées entre l’organisateur et l’organisme de gestion des droits où adhère l’artiste ; exemple : limitation du nombre d’oeuvres montrées dans l’article, format et emplacement des images, texte d’information sur l’oeuvre...

> les catalogues d’expositions entrent dans cette dérogation, car leur usage est limité à l’exposition (et à son archivage) ; attention, un livre d’art n’est pas un média d’information à durée limitée

> les catalogues de vente aux enchères sont aussi dispensés

 

des bons ou mauvais usages

> lorsque l’intérêt de l’artiste veut qu’une de ses oeuvres soit visible en public ou dans un média hors exposition, car il estime que sa parution contribue à sa promotion, il est fréquent de ne pas demander de payer un droit d’usage ; ceci à plusieurs conditions : que l’artiste y consente et que "l’exploitant" (l’agent, le média) ne le fasse pas à titre commercial

Pratique : la meilleure chose est d’obtenir le consentement écrit de l’artiste (un mel peut convenir) et l’avertir lors de la parution (c’est la moindre des choses...)

 

> la photographie est un domaine... flou, lorsqu’il s’agit de trancher entre un sujet dit "principal" et un sujet dit "accessoire" (voir ce cas)

 

> du fait de jurisprudences successives, l’architecture est devenu un problème : par exemple diffuser une photo sur un blog personnel de la Tour Eiffel ne pose pas (encore...) de problème, mais la diffuser pour faire une carte de voeux peut l’être... c’est là que la rigidité du système de loi européen entre en conflit avec les usages courants

 

> sur internet, à l’instar de la musique, vous trouvez quantités d’images en bonne définition d’oeuvres dont les droits n’ont pas été obtenus auprès des artistes ou des organismes de gestion.

C’est un phénomène puissant, incontrôlable et irréversible mais ce n’est pas une raison légale de mettre sur votre blog des images glânées voire même piratées ; pire encore : sans même citer l’auteur, le titre, la date, etc

Pratique : Almanart ne veut pas prendre position sur ces usages qui sont de fait illégaux mais qui s’imposent par leur masse et par la mondialisation des moyens de diffusion ; personne ne sait encore gérer ce phénomène. Sachez simplement qu’un site français doit respecter la loi ; ensuite à vous de prendre vos responsabilités.
Le point le plus important est l’honnêteté de votre comportement ; ne pas dénaturer l’oeuvre, ne pas faire un usage commercial des images, citer les données légale sur l’oeuvre, avertir l’artiste, etc

Pratique : souvent, ceux qui sont les plus féroces pour faire "respecter la loi" (c’est-à-dire vous faire des ennuis) sont les ayants-droit dont certains ont les dents rayent le parquet (quand ils ne se battent pas entre eux...), pas les artistes eux-mêmes... Par exemple évitez absolument de montrer des images de Picasso, Matisse, Klee, etc, etc

 

et le "fair use" ?

> le "fair use" ("fèèr youse") ou usage loyal, est une disposition qui s’applique dans les pays anglo-saxons dont la juridiction est plus proche des habitudes (jurisprudence) que celle d’un système pré-codifié comme en France, où le "fair use" est inapplicable.

Pratiquement cette disposition permet de ne pas demander l’autorisation de l’artiste pour montrer et diffuser son oeuvre, si cela contribue à sa promotion. La difficulté est d’interpréter cette notion de promotion ou d’intérêt de l’artiste, car c’est l’intention de l’usage qui prime dans le jugement d’un usage loyal ; ainsi sont privilégiés les usages de promotion non commerciale, d’enseignement, etc.

 

> l’effet pervers de cette opposition entre loi rigide et juridiction souple est qu’il est plus facile, car gratuit ou moins cher, de promouvoir un artiste anglais ou américain que français...

 

et les "commons licences" ?

> il existe une sorte de droit libre appelé "licences Creative Commons" qui régissent la réutilisation et la diffusion d’œuvres, depuis fin 2002 ; elle est largement utilisée pour les créations multimédias sur Internet et utilisable dans le monde entier.
Les "commons licences" "garantissent la protection des droits de l’auteur et la libre circulation du contenu culturel de l’oeuvre, pour permettre aux auteurs de contribuer au patrimoine d’oeuvres accessibles au domaine public". Notamment cette disposition définit un "copyleft" (par opposition au copyright, bien que cette notion n’existe pas en droit français), et prévoit pour résumer 4 niveaux principaux d’usages :
> l’œuvre peut être librement utilisée, sans demander mais à condition de citer l’auteur
> son utilisation commerciale est soumise à l’autorisation de l’auteur, mais ne peut être modifiée
> modification, traduction, réalisation d’œuvres dérivées sont soumises à l’autorisation de l’auteur
> l’autorisation de modifications est donnée à l’avance

Ces dispositions sont notamment utilisée sur Wikipedia, d’où viennent ces extraits).

 

 

 

 



à vos petits écrans !

  > le blog d'almanart : curiosité, humour, people, sexy...
 

 

annonces d'événements :


 

ouverture de l’après-vente
multiples art urbain et contemporains

après les enchères du 18 avril chez Blanc-Manteaux Auction il reste de belles pièces en "après-vente" :

 

ci-dessus, un emblématique "C215 !

jusqu’au 2 mai !  __  ? qui est Blancs-Manteaux ?
 


 

 dans un mois : le Sm’Art !

le Sm’art est le premier salon d’art contemporain de la région PACA ! avec des nouveautés
dans un beau parc à Aix en Provence

SM’ART : du 11 au 15 mai

 ?? qui est Sm’Art Aix ??

 


 

le parcours fotofever paris est né !

 
"fofofever start to collect"
crée le parcours guidé des galeries partenaires : visites, guide-conseil...

une innovation pour bien débuter une collection

mois de la photo 20/04-01/05

 ? qui est fotofever  ?


 

Larousse décrypte Picasso

une méthode originale pour "lire" Picasso,
à un prix modique :
parcours du peintre, savoir lire trente oeuvres

 

Lire la Peinture de Picasso

 


 

des services personnalisés
pour les amateurs
et les collectionneurs !

 



 

suivez nous  :  petits écrans :

 

 

Plans et itinéraires du Grand Paris :
Où sont les quartiers d'art ?

 

 

 

Le "Petit Mot" : 10 micro-newsletter/an, gratuites

abonnez-vous, entrez ici votre ad mel :

aucune autre information n'est demandée

 

 

 

 

Mesure d'audience par :

 

 

 

 

 

Le "Petit Mot"
Abonnez-vous, ici
entrez votre mail :

10 newsletter/an, gratuit

 

 

 

 

 

 

nos partenaires :

 

 

 

nos amis en art et design :