le droit de l’art : intro et menu

 

 

focus : droit de l’art et des artistes, juridique, juridiction, jurisprudence en art : droit d’auteur, droit moral ou d’exploitation ou d’utilisation, droit de suite, cas de la photographie (protection de la vie privée...) ; les pièges de la juridiction en art ; protection : comment l’artiste peut protéger ses oeuvres (sauvegarder ses droits) ; comment le professionnel peut utiliser une oeuvre ; les organismes de protection et gestion des droits


 

en collaboration avec le cabinet :
Carbonnier, Rasle & Lamaze
spécialiste des médias et de la communication
(texte de Maître Magali Pelissier).

 

ce Geronimo de Ivan Messac semble vouloir
fermement défendre son territoire !
huile, série Minorité Absolue, 1971
(courtoisie I.Messac) .. clic=zoom

 

> accueil d’Almanart   > les FAQ sont en bas de page

 

En Europe les droits des créateurs sont relativement harmonisés ; en France leur relation avec les éditeurs, marchands, organisateurs, acheteurs, sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui concerne les oeuvres de l’esprit ; l’équivalent existe dans chaque pays d’Europe.

Ces informations évoluent selon la jurisprudence et sont données sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agréé

 

 

 

cela nous concerne tous :

 

.
"le tableau appartient
à celui qui sait le regarder
"
Duchamp

"le tableau appartient
à celui qui le regarde,
pas à celui qui l’a fait
"
Garouste
.

 


 

questions fréquentes :

vous nous posez fréquement ces 3 questions :

 

je souhaite mettre en ligne des articles et photos de journaux en citant l’auteur et la source ; en ai-je le droit ?
d’une manière générale :
> vous pouvez citer des articles et en montrer des extraits sous forme de "courte citation" (le terme vient de la jurisprudence) en citant la source et l’auteur, ceci sans demander
> vous ne pouvez en faire d’extraits importants sans obtenir explicitement l’autorisation de l’auteur et/ou de la source
> vous devez aussi veiller à ne pas susciter une mauvaise interprêtation par une extraction tendancieuse ou partielle
> en art, c’est encore plus contraignant, comme vous pouvez le lire
> mais les photos nécessitent d’en obtenir le droit, en demandant à l’artiste et/ou en payant à son organisme de gestion de droits


 

je suis créatrice et ce que je fais est unique (ndlr : cette question est la même pour tout procédé spécifique artisanal ou artistique) : comment puis-je protéger mon travail dans son ensemble, celui réalisé et celui à venir ? Puis-je déposer un concept ?
vaste sujet ; pour faire bref :
> s’il n’y a rien d’extraordinaire ou de nouveau dans votre procédé de fabrication, une protection par brevet n’est pas possible, d’autant qu’un brevet sert aux procédés réalisables sur le plan industriel et artisanal
> celle des droits d’auteur ne couvre que chaque exemplaire produit par vous (pas ceux que vous n’avez pas faits vous-même)
> la protection des marques et modèles (à l’INPI) évite les contre-façons sur le plan industriel ou artisanal, mais c’est cher, peu utile si vos modèles changent souvent et bien lourd à gérer...
Il n’y a pas de parade efficace lorsqu ’on se place dans le domaine artisanal produisant des oeuvres différentes les unes des autres


 

que peut faire Almanart pour vous en cas de litige ?
Exemple, cette demande de conseil : "un problème vient de m’arriver sur la détention d’une oeuvre qui serait fausse, je suis en reféré et suis à la recherche 1° d’un lieu où je puisse faire analyser la toile par la pigmentation des peintures utilisées et 2° d’un expert pour vérifier l’authenticite de ce tableau.

en l’état actuel du débat, ce qu’il vous faut c’est un bon avocat :
> car c’est lui, comme maître d’oeuvre, qui pourrait vous diriger sur un expert agréé selon le type d’oeuvre et de problème que vous avez
> sur Almanart vous avez l’adresse de celui qui a participé à la rubrique juridique du site
> pour les artiste qui adhèrent à l’ADAGP, ou à la Maison des Artistes : ils y conseillés.
Conclusion : Almanart ne peut résoudre vos litiges ; mais nous pouvons vous diriger vers un tiers ; nous ne sommes qu’un site d’information !

 


 

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